Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent :

Les Créations de Bijoux et Accessoires Perlaminette, représentées par Véronique Jobert

2 rue des Châtaigniers

93470 COUBRON

06 72 14 53 79

Répertoriée à la chambre des métiers et de l’Artisanat de Bobigny.

Entreprise artisanale créée le 1er octobre 2007.

Toute prise de commande d’un produit Perlaminette est subordonnée à la consultation et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés à perlaminette.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre boutique électronique, http://www.perlaminette.com/, dans le cadre d’un système de vente à distance. Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnels ou un distributeur.

Article 2 : IDENTIFICATION

La société Perlaminette, est inscrite sous le numéro de Siret 484 889 83, CODE APE : 923 A. Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Véronique Jobert 2 rue des Châtaigniers 93470 COUBRON. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de Véronique Jobert.

»Perlaminette » est une marque déposée auprès de l’INPI.

Tous les textes et créations présents sur ce site sont déposés et protégés auprès de Copyright – Droits d’Auteur Numero : 2W24

Article 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES BIJOUX

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Perlaminette. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site. Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des matières et couleurs utilisées.

Article 4 : DUREE DE L’OFFRE

Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu’il demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock sans engagement de la part du vendeur.

Article 5 : PRIX

Le prix est exprimé en euro, TVA non applicable article 293b du code général des impôts, et les frais de port facturés en sus. Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.

Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l’émission d’un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : PAIEMENT

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière vis à vis de l’émetteur pour effectuer ses réglements.

Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.

Article 8 : LIVRAISON

Les envois sont faits en Colissimo ou Lettre suivie, selon le volume ou la destination de la commande. Le délai de livraison n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner sa commande, hors commande pour les commandes personnalisées (sauf accord passé au préalable). Le colis doit obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, être en parfait état, accompagné de la facture correspondante, et être expédié en Colissimo. A réception, après vérification de la conformité de l’article, l’article sera soit échangé soit remboursé.

L’échange se fera pour un bijou de même prix, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne. Le retour du colis doit s’effectuer dans les mêmes conditions que ci-dessus, les frais de retour et de réexpédition étant à la charge de l’acheteur. Le remboursement se fera par chèque, dans les meilleurs délais, en dehors des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Si des accessoires ont été offerts pour la commande retournée, ils devront être restitués en même temps que celle-ci. Le retour est à adresser à : Véronique Jobert 2 rue des Châtaigniers 93470 COUBRON FRANCE

En cas d’erreur dans la livraison, de la part du vendeur, l’acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s’engage à échanger le bijou en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Perlaminette s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Perlaminette pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de de Bobigny.

Tout dépend de s'il s'agit d'une commande personnalisée, ou s'il s'agit d'une création pour l'une de mes collection.

 

Lorsque l'on me contacte pour la réalisation de bijoux ou accessoires personnalisés,  j'aime avoir les photos des essayages, des tenues et de la personnes pour qui la commande est destinée.

Je compose mes créations comme un fleuriste, compose ses bouquets.

D'abord, il me faut trouver les matières parfaites, les coloris, qui soient en complète harmonie entre elles et la tenue.

 

Si je n'ai pas les matières aux couleurs qui me sont nécessaires pour la réalisation, je les teinte moi-même.

 

La base : la tenue, l'assemblage comme un puzzle, pour un résultat parfait.

 

 

 

Vous souhaitez des informations concernant la réalisation de bijoux et accessoires fantaisie, pour votre mariage, un autre évènement exceptionnel, des créations personnalisées, à porter au quotidien, pour vous ou pour offrir,  vous avez cassé des bijoux fantaisie et souhaitez les faire réparer, vous avez tout simplement besoin de conseils, n'hésitez pas à me faire parvenir vos messages, je vous répondrai dans les plus brefs délais.

 

Contactez-moi pour prévoir votre visite. N'oubliez pas de vous munir lors du rendez-vous, des informations, photos, accessoires, éléments que vous aimeriez qui soient pris en considération...

 

Rendez-vous Perlaminette au 06.72.14.53.79

en Basse Normandie |  26 avenue de la Divette  | 14810 MERVILLE FRANCEVILLE

en Ile de France  |  2 rue des Châtaigniers | 93470 COUBRON

e-mail : perlaminette@free.fr